1. Éditeur du site et de l’application
Le site et l’application IBCO — Commandes accessibles à l’adresse https://ibco-reims.fr sont édités et appartiennent à :
- Raison sociale : AMH SOLUTION
- Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social : 1 000,00 €
- SIREN : 100 064 138
- SIRET (siège) : 100 064 138 00017
- RCS : 100 064 138 R.C.S. Paris
- N° TVA intracommunautaire : FR27100064138
- Code NAF / APE : 62.01Z
- Activité : Conception, développement de logiciels et outils informatiques, exploitation et maintenance ; location de matériel informatique
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- E-mail : contact@amh-solution.fr
- Téléphone : 0664060562
2. Client utilisateur (licence d’usage)
L’application est mise à disposition de IBCO, grossiste B2B (notamment restaurants) utilisant l’application sous licence / droit d’usage accordé par AMH SOLUTION. IBCO n’est pas propriétaire du logiciel : AMH SOLUTION lui accorde un droit d’usage (location / licence) pour l’exploitation de ses commandes B2B.
La marque, le logo et l’identité visuelle « IBCO » restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur affichage dans l’application n’emporte aucun transfert de propriété du logiciel vers IBCO.
3. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Mehdi HAMZAOUI (Directeur).
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : https://www.ovhcloud.com
5. Objet du service
Application web B2B de prise de commande destinée principalement aux restaurants clients du grossiste IBCO. L’accès est réservé aux comptes créés dans le cadre de cette exploitation (pas d’inscription libre publique).
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code source, ses interfaces et son architecture sont la propriété exclusive d’AMH SOLUTION. Toute reproduction, décompilation, redistribution ou usage hors du cadre contractuel conclu avec AMH SOLUTION est interdit.
Les contenus métier (catalogue, photos produits, données clients, factures) saisis ou fournis dans le cadre de l’exploitation IBCO restent sous la responsabilité d’IBCO, sans préjudice des droits d’AMH SOLUTION sur la plateforme.
7. Responsabilité
AMH SOLUTION s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions (maintenance, incidents) peuvent survenir. Dans les limites autorisées par la loi, AMH SOLUTION ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’application, ni des décisions commerciales ou opérationnelles prises par IBCO ou ses utilisateurs.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront saisis.